Débat sur « L’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales »

Mercredi 11 janvier 2017 par Jean-Marie Bockel

Débat sur « L’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales »

Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin et Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, est intervenu à l’occasion du débat sur les conclusions du rapport d’information : « Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités ».

Les principaux textes examinés au Sénat en 2017

Mardi 10 janvier 2017 par Jean-Marie Bockel

Les principaux textes examinés au Sénat en 2017

Cette année, l’activité parlementaire s’arrêtera dès le mois de février, période électorale oblige. Les sénateurs examineront , ces deux prochains mois, les textes suivants

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