Retrouvez mon interview diffusée mardi 19 septembre sur Public Sénat dans l’émission Sénat 360 (à partir de 8min).

Retrouvez ma dernière newsletter qui traite notamment de la Conférence nationale des territoires, de la présidence du groupe pour l’espace des élus français et de la délégation aux collectivités territoriales.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’annoncer qu’une circulaire applicable le 1er septembre prochain prévoit que toute nouvelle norme réglementaire devra être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, par la simplification d’au moins deux normes existantes. Par ailleurs, une vigilance particulière devra être portée à la transposition des directives européennes, toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive étant en principe proscrite.

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, que préside M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et dont le Premier vice-président délégué à la simplification est M. Rémy Pointereau, sénateur du Cher, s’implique activement depuis trois ans dans la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Elle se félicite de l’initiative gouvernementale, qui traduit une approche pertinente de la production normative.