Le Sénat a avancé mercredi plusieurs pistes de simplification des normes pour les collectivités en adoptant une proposition de résolution UDI-UC visant à les limiter, en particulier en matière d’urbanisme.
Simplification des normes d’urbanisme
Mercredi 13 janvier 2016 par Jean-Marie Bockel
Communiqué de presse – Simplification des normes relatives à l’urbanisme (Paris, le 13 janvier 2016)
Proposition de loi constitutionnelle
Mercredi 13 janvier 2016 par Jean-Marie Bockel
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
« Nous sommes malades des normes. Pour traiter la maladie en profondeur, il faut aborder la Constitution »
Inauguration à Wintzenheim
Lundi 11 janvier 2016 par Jean-Marie Bockel
Inauguration samedi 09 janvier, des travaux de sécurisation routière du quartier de la Forge a Wintzenheim avec le maire Serge Nicole.