Une nouvelle procédure de saisine du CNEN

Vendredi 25 septembre 2015 par Jean-Marie Bockel

Une nouvelle procédure de saisine du CNEN

Retrouvez l’article sur la nouvelle procédure de saisine du Conseil national d’évaluation des normes paru dans le Mensuel Intercommunalités (juin-juillet-août 2015 n°201).

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