Dans les médias – Le courrier des maires

mardi 11 juin 2019 par Jean-Marie Bockel

Dans les médias – Le courrier des maires

Cliquez sur le lien suivant pour lire l’article : www.courrierdesmaires.fr/82053/le-senat-veut-octroyer-aux-collectivites-un-droit-de-derogation-aux-normes-plus-important/

Extrait : La délégation sénatoriale aux collectivités examine ce 6 juin le rapport des sénateurs Bockel et Darnaud qui ambitionnent de réduire le poids des normes pesant sur le secteur public local en aval de leur production. Épousant le concept de « différenciation territoriale » promu par l’exécutif, la Haute chambre voudrait étendre le champ de dérogation aux normes relevant des décisions des préfets. Et surtout, envisage de confier aux collectivité le droit de déroger à des normes législatives ou réglementaires… sous réserve d’un accord du Palais du Luxembourg.

 

 

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