*** Question au Gouvernement ***

jeudi 30 avril 2020 par Jean-Marie Bockel

*** Question au Gouvernement ***

Vous pouvez retrouver à 15:27:20 ma question à Madame Belloubet, Garde des Sceaux, lors des Questions au Gouvernement du mercredi 30 avril 2020.

Je l’ai interrogé sur la responsabilité juridique, y compris pénale, des employeurs du secteur privé, associatif et public, dans le cadre du déconfinement. Tous se mobilisent pour que leurs personnels reprennent leur poste dans le strict respect des consignes sanitaires. Mais certaines décisions suscitent des craintes du fait du risque juridique qu’ils seront amenés à prendre.

J’en ai profité pour annoncer que la Délégation aux Collectivités Locales, en lien avec les associations d’élus locaux et la Présidence du Sénat, proposera au gouvernement un protocole identifiant 12 mesures prioritaires pour permettre une gestion locale efficace du déconfinement.

Cliquez su le lien suivant :

http://videos.senat.fr/video.1591946_5ea95fa0cead6.seance-publique-du-29-avril-2020-apres-midi

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